Cadre de vente
Conditions générales de vente
Version de présentation — à faire valider avant mise en ligne définitive.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente de produits de jeu de cartes à collectionner et d'accessoires par Vault TCG à tout client particulier (« le Client ») sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles officiels scellés, en langue française sauf mention contraire (imports japonais identifiés comme tels). Les visuels sont des représentations graphiques : seules les caractéristiques écrites dans la fiche produit sont contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix public conseillé par l'éditeur, lorsqu'il est affiché, sert de prix de référence pour la comparaison. Vault TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et précommande
Les précommandes sont fermes et définitives une fois confirmées. Aucun prélèvement n'a lieu avant l'expédition, sauf mention contraire affichée. Les quantités allouées étant limitées par les distributeurs, une précommande peut être annulée et remboursée intégralement si l'approvisionnement n'est pas assuré.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) avec authentification 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site.
6. Livraison
Voir la page Livraison & retours pour les transporteurs, délais et frais. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison n'ouvre pas droit à annulation, sauf dépassement de 30 jours après la date convenue.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné scellé, non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et produits défectueux
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client doit signaler les dommages dans les 48h avec photos du colis et de son contenu : un remplacement ou un remboursement est alors proposé.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@vault-tcg.fr. En cas de litige non résolu, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées du médiateur à compléter.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.